Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Les Grangettes (Articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme)

Objet du marché

Concession d'aménagement, après mise en oeuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le Cu et par le Ccp, organisant la procédure des concessions d'aménagement transférant le risque économique.La Zac accueillera env. 200 logements, dont 20% de logements sociaux.Les constructions ne devront pas excéder deux niveaux (R+1) pour l'habitat pavillonnaire et trois niveaux (R+3) pour l'habitat collectif. Ces hauteurs pourront être minorées suivant la topographie sur certains secteurs du projet.La Sdp maximale développée sera de 35 000m² pour une superficie d'opération d'environ 12,5 ha (1,3 ha non urbanisables sont à décompter).L'aménagement sera réalisé en tranches, chacune comprenant les équipements de toute nature nécessaires aux constructions.Le calendrier de réalisation des tranches sera déterminé au dossier de réalisation, qui sera établie par le concessionnaire, conformément aux dispositions du Cu.La durée prévisionnelle de la concession est de 10 ans