Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement à vocation d'habitat " Champ-Pinson, mon quartier responsable " à Nieul-sur-Mer (17137)
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L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et suivants et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme, à l'ordonnance no2016.65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, pour l'attribution d'un contrat de concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement éco-responsable et durable de 12,5 ha, à vocation d'habitat.Voir le règlement de consultation pour le détail des prestations attendues.Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire. La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et des offres et le terme de la procédure d'attribution. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelle seront écartées. Le nombre de candidats n'est pas limité
Attribution
- Date d'attribution
- 12/04/2019
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.