Concession d'aménagement de la Copropriété Les Mésanges
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
L'essentiel
Objet du marché
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Recours
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.