concession d'aménagement du centre ville habitat/commerce en vue de la revitalisation du centre-ville de saint brieuc
concession d'aménagement du centre ville habitat/commerce en vue de la revitalisation du centre-ville de saint brieuc
L'essentiel
Objet du marché
La ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 360 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.