Concession 2024-019 - Délégation de service public du service de la restauration collective
L'essentiel
Objet du marché
Concession 2024-019 - Délégation de service public du service de la restauration collective Exploitation de la cuisine centrale du Cannet. Restauration scolaire, crèche et personnes âgées, en groupement d'autorités concédantes Ville et CCAS.
Précisions de l'acheteur
Cette procédure fait l'objet d'un appel à candidatures qui permettra de sélectionner les candidats appelés à répondre à une invitation à faire une offre
Recours
Délais d'introduction des recours :
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Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat : - Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.