Conception-réalisation pour les travaux de remplacement des brûleurs gaz des boucles catalytiques par des échangeurs vapeurs sur l'Unité de Traitement et de Valorisation énergétiqu

Objet du marché

Le contrat à conclure est un marché public de conception-réalisation passé en application des dispositions des articles L. 2171-2, L2411-1, L. 2412-2 (1°) et R. 2412-1 (4°) du Code de la commande publique (Ccp). Ce marché public est mis en concurrence par la procédure adaptée dans les conditions des articles L.2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.Le marché à attribuer prendra effet à compter de sa date de notification.La durée du marché commence à la notification et prend fin au terme du délai contractuel de garantie. Le délai d'exécution maximum est de 32 mois.Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsabledes autres membres du groupement