Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)

Objet du marché

Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial (version 1) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 24190014). Rennes Métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires. La présente consultation a pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2; R 2171-1 du code de la commande publique.Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3; R 2124-3; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases successives: une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse et du choix de l'attributaire du marché. Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit: Phase 1 : Le démarrage des études de conception des ouvrages de la nouvelle station d'épuration, y compris l'établissement du dossier de demande de permis de construire et l'établissement de l'étude de danger et la fourniture des éléments complémentaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer au titre du code de l'environnement (durée de 12 mois maximum) ; Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 50 000 EQH en file eau et 80 000 EQH en file boue (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) (durée de 18 mois maximum); Phase 3 : La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la station d'épuration (durée de 10 mois minimum). La date estimée de début du marché est octobre 2025. La date estimée de fin de marché est juin 2029.Soit une durée du marché estimée à 45 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Précisions de l'acheteur

L'ensemble des documents du dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le profil acheteur Megalis Bretagne à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence 24190014 Le candidat est tenu d'apporter des informations sur les membres du personnels responsables de l'exécution du marché. Capacités techniques et professionnelles Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration des moyens techniques du candidat : -Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de contrats de même nature, -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Déclaration des moyens humains du candidat : -Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution de la demande de permis de construire, -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services et de conduite de travaux, -Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés à lui. Références professionnelles : Pour les travaux, références d'ouvrages exécutés au cours des 7 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution des travaux, précisant le montant, les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références concerneront: -Pour le génie épuratoire: la réalisation d'études de conception, d'études d'exécution et de travaux de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines: . d'une station d'épuration de capacité supérieure ou égale à 40000 équivalents habitants, . d'ouvrage hydraulique dotée d'une capacité de relevage de 1000 m3/h, . pour une unité de méthanisation de boues urbaines d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 m3, . d'injection de biométhane d'une capacité de 30 Nm3/h, . d'une unité de valorisation thermique de boues de 0,5 T/h, . d'équipements sous pression et haute température. -Pour le génie civil: les études de conception, d'exécution et la réalisation: . d'ouvrages hydrauliques d'assainissement (bassins divers), . de bâtiments au sein de station d'épuration, . de fondations et de terrassements spéciaux . de bassin de stockage enterré d'effluents avec des volumes supérieurs ou égaux à 2.000 m3, . de Travaux de fondations spéciales et réalisation de terrassements spéciaux d'une profondeur supérieure ou égale à 10 m/Tn. - Pour les prestations d'électricité-contrôle-commande : d'une station d'épuration de capacité supérieure ou égale à 40000 équivalents habitants - Pour le photovoltaïque: de panneaux photovoltaïques en auto-consommation d'un équipement industriel - Pour la maîtrise d'oeuvre : références de prestations de service réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Elles concerneront: . Pour l'architecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrages en milie

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994