Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins
Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise l'attribution d'un marché public global sectoriel pour l'opération de construction du Nouveau Bâtiment de Soins du CHUGA. Le marché sera passé selon la procédure formalisée restreinte dite du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L.2124-4, R.2124-3 3°, R.2124-5 et R.2161-24 à -31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle la maîtrise d'ouvrage dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. La procédure comporte ainsi deux phases détaillées à l'article « Déroulement et modalités du dialogue compétitif » : une phase candidature et une phase offre. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le CHUGA prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord) et notamment la construction d'un nouveau bâtiment de soins dit «NBS» qui accueillera sur une surface dans oeuvre d'environ 46 000 m².
Tranches et options
L'offre devra intégrer les 2 prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Mission de micro-implantation intégrée à la phase conception ; - Accompagnement au montage du dossier et dépôt Passivhauss ;
Précisions de l'acheteur
Une visite du site obligatoire est organisée par le maître de l'ouvrage pour les seuls candidats admis. Les modalités d'organisation de cette dernière seront arrêtées lors des invitations à participer au dialogue.
Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences mentionnées dans le RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution à des petites et moyennes entreprises (PME, au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 20% du montant du marché (hors frais généraux). Le délai de validité des propositions et des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de leur réception. Les candidats sont avertis du fait que la date limite fixée pour la remise de chaque proposition ou offre (y compris donc l'offre finale), constitue le nouveau point de départ de ce délai, en remplacement du précédent.
Voir plus
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. S'il veut renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, le candidat portera l'information dans l'acte d'engagement. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
En cas de groupement : - L'entreprise de travaux principale (entreprise générale ou entreprise gros-oeuvre) en est obligatoirement le mandataire ; - Le groupement déclaré titulaire sera de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, et ce y compris en tant que sous-traitants, à l'exception toutefois des sociétés portant exclusivement la compétence ACOUSTIQUE et Ingénierie Ceph . Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les candidatures concernées.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.