Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV

Objet du marché

L'UVE de CMTV dispose d'une capacité de traitement de 110 000 T/an. Elle est composée de 2 lignes d'incinération identiques et indépendantes, chacune d'une capacité nominale de 7.5 t/h. La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de mise en conformité et d'amélioration de la performance de l'UVE, avec les objectifs suivants : - Optimisation des chaudières - Amélioration du traitement des fumées - Travaux de génie-civil et électricité-contrôle-commande nécessaires aux travaux précédents - Réutilisation pour le process des eaux traitées en sortie de la Station d'Epuration de Chartres Métropole Le marché est un marché à tranches : Tranche ferme « Mise en conformité et amélioration des performances hors travaux DéNOx » Phase TF 1 : Conception générale y compris DéNOx selon 2 cas de figure / Cas 1 - Travaux en simultané et Cas 2 - Travaux séparés Phase TF 2 : Etudes d'exécution, travaux et mise en service hors DéNOx Tranche optionnelle 1 « Travaux DéNOx simultanément aux travaux de Tranche ferme » : Etudes d'exécution, travaux et mise en service de la DéNOx Tranche optionnelle 2 « Travaux DéNOx séparément des travaux de Tranche ferme » : Etudes d'exécution, travaux et mise en service de la DéNOx

Tranches et options

Le marché comporte des tranches optionnelles détaillées dans le cahier des charges.

Précisions de l'acheteur

Le candidat devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes : - Compétence process traitement de fumées (mandataire) ; - Compétence process chaudière /combustion ; - Equipe de maîtrise d’œuvre identifiée comprenant un architecte (qui aura en charge le dépôt du permis de construire et vérification de la conformité de la construction par rapport aux prescriptions du permis) ; - Génie-civil. Le marché nécessite notamment les compétences d’un architecte. En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l’article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d’élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d’exclusivité s’applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d’études compris, qu’ils soient mandataire ou cotraitant. Conformément aux articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la commande publique, les candidats s’engagent à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au minimum 10% du montant prévisionnel du marché. La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Une prime d’un montant maximum de 85 000 euros hors taxes sera versée à chaque candidat non retenu.

Recours

- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu’à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)