Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis
L'essentiel
Objet du marché
Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis
Précisions de l'acheteur
La consultation sera effectuée selon une procédure avec négociation sur le fondement des articles L. 2324-3 et R.2124 4° du code de la commande publique. En effet, il est nécessaire de recourir à une procédure avec négociations en raison des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité des prestations (intervention artistique de grande ampleur sur l'espace public, multiplicité d'acteurs intervenants…).
Laphase candidature a pour objet de sélectionner 4 à 6 candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve de candidatures conformes aux exigences de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Voir plus
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le montant maximum du marché s'élève à 800 000 EurosHT.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
La durée de ce marché est estimée à 12 mois à compter de sa notification. Le marché prendra fin à l'admission des prestations.
La présente procédure étant avec négociation, le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance des candidats qu'une phase de négociation sera mise en place. Cette négociation intervenant à l'issue de la phase offre, permettra aux soumissionnaires qui auront été invités par le pouvoir adjudicateur, de participer à ladite négociation. Les modalités d'organisation de la phase de négociation seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offre ainsi que dans la lettre d'invitation à négocier
A titre d'information, en phase offre, chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de consultation recevra une prime fixée comme suit : -Les intentions d'aménagement sous forme de croquis pour l'ensemble des sous-faces de l'échangeur A86. Ces croquis donneront à voir de la nature des interventions imaginés par le candidat pour une rémunération de 2 500 eurosHT -Une note de proposition d'une démarche artistique et culturelle pour une rémunération de 500 euros HT
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.