Conception, réalisation et installation d'une oeuvre au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de

Objet du marché

La présente consultation concerna la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants: la nature de l'oeuvre n'est pas imposée mais devra être réalisée sans utilisation de technologie complexe et d'effets sonores et avec une notion d'usage et/ou de performance; l'oeuvre devra s'inscrire dans le respect de la démarche architecturale et de mise en valeur du site paysager et du végétal; l'oeuvre devra être visible de tous au sein du site; le projet proposé devra être pérenne et répondre à certaines caractéristiques de durabilité, d'entretien et de maintenance. L'enveloppe globale forfaitaire allouée au « 1% artistique » est de 334 000,00 Euros TTC incluant le budget pour l'oeuvre (cf détail ci-dessous) ; l'indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 Euros TTC par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; les taxes et cotisations ; les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation).

Le Budget pour l'oeuvre est de : 308 465,00 Euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) comprenant : le coût de l'oeuvre et de cession du « support matériel » de l'oeuvre : coût de la conception et de la réalisation d'une oeuvre d'art originale, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre jusqu'à sa réception définitive ; le coût de la cession des droits d'auteur (cession des droits d'exploitation de l'oeuvre).

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).