Conception Realisation Et Installation D'Une Oeuvre Au Titre Du 1 % Artistique Dans Le Cadre De La Construction Du Nouveau College De Bethoncourt - Phase Candidature -
La présente consultation concerne la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation du " 1% artistique " conformément au décret no 2002-677 du 29 avril 2002 et les articles L. 2172-2, R. 2172-7 à R. 2172-14 et R. 2172-18 du code de la
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation du " 1% artistique " conformément au décret no 2002-677 du 29 avril 2002 et les articles L. 2172-2, R. 2172-7 à R. 2172-14 et R. 2172-18 du code de la commande publique.Le montant maximum du budget alloué au projet est fixé à 157 300 euro(s) Ttc
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.