Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM).

Objet du marché

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM).

Tranches et options

En application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, lorsque 90% du maximum du présent accord-cadre a été atteint, l’acheteur en informe le titulaire.

Précisions de l'acheteur

L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, lorsque 90% du maximum du présent accord-cadre a été atteint, l’acheteur en informe le titulaire.

Recours

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 4 / 10 un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.