CONCEPTION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - RELANCE DU LOT 15 SUITE A RESILIATION - 2EME PROCEDURE

Objet du marché

La présente consultation concerne la relance du lot 15 "Distribution de magazines en boîte aux lettres sur le territoire communal" suite à résiliation.Elle fait suite à un première procédure déclarée infructueuse, les autres lots étant en cours d'exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimés correspondent aux montants maximums annuels. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis