CONCEPTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAL ET DU JOURNAL INTERNE DE LA VILLE DE SAINT-PAUL
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2113-12 et suivants, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 4 est un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du code de la commande publique
Tranches et options
Le marché est passé avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Obligatoire pour la distribution par boîtage du Magazine Communal sur le secteur de Mafate. Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au Devis Type (Dt) du lot 3. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la Pse lors de la notification du marché
Précisions de l'acheteur
Une remise d'échantillons est demandée pour les lots 1 et 2 conformément aux dispositions du Rc
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.