Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2025

Objet du marché

Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2025 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole). Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 22 février au 2 mars 2025. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 21 février 2025 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 222 840 euro(s) HT soit 267 408 euro(s) TTC. Elle se décompose comme suit : . DPGF : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 195 500 euro(s) HT soit 234 600 euro(s) TTC. . DQE : La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 27 340 euro(s) HT soit 32 808 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU). Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 280 000 euro(s) HT soit 324 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 230 000 euro(s) HT soit 276 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT : sans minimum Montant maximum en euros HT : 50 000 euro(s) HT

Tranches et options

Les options sont les suivantes : -Les Prestations de service, et/ou de fourniture, supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant pour ce qui concerne la partie forfaitaire. -Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. -En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant. -Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre de l'acheteur. En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions. - reconductions : sans objet

Précisions de l'acheteur

Le critère Valeur technique (pondéré à 60%) sera calculé sur la base du mémoire technique (détail à l'article 10.2 du Rc): Question 1 : Présentation et description générale du stand en 3d couleur. Question 2 : Banque Adt, comptoir producteur, banque cylindrique. Question 3 : Qualité et esthétisme de la treille située au-dessus de la banque d'accueil du public de l'Adt et les abats-jours proposés. Question 4 : Qualité et esthétisme du cabanon en pierre avec sa treille. Question 5 : Qualité et esthétisme du stand forain. Question 6 : Qualité et esthétisme du mobilier proposé pour l'espace Vip. Question 7 : Qualité et esthétisme des parasols forains proposés et leur éclairage. Question 8 : Qualité et esthétisme du terrain de boules. Question 9 : Espace Vip. Question 10 : Qualité et esthétisme des tables type buffet campagnard avec bancs intégrés proposés. Question 11 : Décor autour de l'arbre. Question 12 : éclairage des différents espaces . Question 13 : Location d'un écran Leds . Question 14 : Esthétisme et qualité du sol en lino représentant des pavés provençaux. Question 15 : Livraison / Notice de montage . Le critère Valeur Environnemental (pondéré à 10%) sera jugé au regard du mémoire environnemental : Sous-critère 1 : Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons Sous-critère 2 : Quels moyens mettez-vous en place pour utiliser des matériaux moins polluants et les moins générateur de déchets

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché