Conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN).
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN). Il prend la forme d'un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il entre dans le cadre du programme de financement européen « LIFE ARTISAN » à hauteur de 240 000 € TTC (200 K€ HT).
Attribution
- Date d'attribution
- 27/10/2024
Recours
Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : [email protected] Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.