Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de Lescar

Objet du marché

Marché public global de performance prévu par les articles L.2171.1 et L.2171-3 du Code de la Commande Publique relatif à la Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de Lescar.Lieu d'exécution :Parcelle cadastrée Ao no024664230 LescarLe nombre de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, il s'engage à confier directement ou indirectement 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisans