Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées
Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Le service d'infrastructure de la Défense s'est engagé dans une démarche de standardisation des infrastructures pilotée par le CNPID afin d'apporter des réponses homogènes avec réactivité à certains types de besoins récurrents. Cette démarche a conduit le service à définir un standard de bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans la continuité du plan hébergement et son second incrément sur la période 2025-2031 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous : - Les « infrastructures communes » en chambre individuelle ou double : > Type A : Bâtiment d'hébergement en chambre individuelle ; > Type B : Bâtiment d'hébergement en chambre double. - Les « infrastructures spécifiques » pour l'armée de terre : > Type C : Bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et des espaces de bureaux en rez-de-chaussée. > Type R : Bâtiment d'hébergement pour compagnies de réserve avec chambre double, triple et de 6, et des espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
Attribution
- Titulaires
- BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, GCC SAS
- Date d'attribution
- 15/01/2025
Recours
Conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être formé, avant la conclusion du marché, former devant le tribunal administratif compétent. En application des articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du CJA, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant ce même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision portant grief, à l'exception des actes visés par la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Un recours de plein contentieux peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées concernant l'attribution du marché.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.