COMMUNICATION TOURISTIQUE, STRATEGIE ET CREATION DE LA CORSE

Objet du marché

COMMUNICATION TOURISTIQUE, STRATEGIE ET CREATION DE LA CORSE

Précisions de l'acheteur

Conditions de remise des candidatures et des offres La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont á la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif á la signature électronique des contrats de la commande publique. Autres Informations Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjá transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Publications communautaires relatives á la même consultation : envoi de l'avis au JOUE le lundi 10 juin 2024; Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de BASTIA

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.