Commune de Saint-Sulpice la Forêt - Route de la Madeleine - Mission de maîtrise d'oeuvre
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont di
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - tranche ferme : Missions normalisées : PRE, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC Missions complémentaires : - MC1 : diagnostics environnementaux préalables - MC2 : étude hydraulique - MC3 : dossier d'examen au cas par cas - tranche optionnelle n°1 : MC4 : étude faune-flore - tranche optionnelle n° 2 : MC5 : établissement de l'étude d'impact - tranche optionnelle n° 3 : MC6 : dossier loi sur l'eau
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.