COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIEPPE
Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai de transfert du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen (SMEDAR) situé à Rouxmesnil-Bouteilles (76 370). Ainsi, le service comprend : - la fourniture du matériel roulant de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - la circulation des informations nécessaires à la collectivité pour maîtriser les prestations. En revanche, les prestations suivantes restent à la charge de Dieppe-Maritime : - l'entretien et maintenance des points d'apport volontaire, - le déplacement, l'ajout ou la suppression de points d'apport volontaire
Tranches et options
La possibilité de reconduire le marché est considérée comme une option au sens du Droit Européen. En outre, Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes situées sur le territoire de l'agglomération
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.