Collecte, transport et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans divers sites municipaux et sur la voie publique
L'essentiel
Objet du marché
Collecte, transport et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans divers sites municipaux et sur la voie publique
Recours
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation, de l'introduction des recours et en cas de litiges sont : Tribunal Administratif De Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.