Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
L'essentiel
Objet du marché
Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Tranches et options
Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité l'accompagnement d'un conseiller sécurité pour le transport des matières dangereuses. Son rôle au sein de la collectivité sera : de s'assurer de la conformité réglementaire - d’évaluer les risques - de former et sensibiliser les agents de la collectivité - de créer des documents en lien avec le responsable désigné par la collectivité (Fiche procédure, conduite à tenir, traçabilité, etc…) - de réaliser des inspections et audits - d’assurer une veille réglementaire - l’assistance et la gestion des urgences Le conseiller sécurité devra posséder son Certificat issu du Ministère de la Transition Ecologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des Risques.
Recours
Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.