Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositio
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible une fois, dans les conditions prévues dans le cahier des charges
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.