Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest

Objet du marché

Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche. La présente consultation concerne la collecte raisonnée des « macro-déchets anthropiques » sur les plages du secteur Nord-Ouest de l'Agglomération du Cotentin. Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale (« Lot 1 : secteur Nord-Ouest » du dossier DE2D2-23-04) et à l'abandon de la procédure de relance (dossier DE2D2-24-03). Secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euro(s) HT

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées