Collecte des flux multi-matériaux et cartons
Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Les montants maximums des accords-cadres des lots 2 et 3 sont fixés comme suit : Lot 2 - Collecte en points d'apport volontaire du flux multi-matériaux = 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 - Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns = 1 200 000 euro(s) HT Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les collectes devront être effectuées selon les modalités et les fréquences définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières au présent marché
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 21/10/2024
Précisions de l'acheteur
S'agissant du lot n°1, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante portant sur une proposition de plannings hebdomadaires sectorisés modifiés dans le respect du cadre fixé à l'article 5.2 du lot 1 du Cctp. En tout état de cause, toute variante devra être accompagnée d'une offre de base strictement conforme au cahier des charges. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes pour les lots n°2 et 3.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.