Collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération

Objet du marché

Le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementLa tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie