Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le marché comporte des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur la modification éventuelle des indices de révision de prix du marché. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges. Tonnages annuels 2023 : Ordures ménagères : Tranche ferme : Jonquerettes : 325 T - Le Pontet : 6022 T : Saint Saturnin : 1206 T - Vedene : 3212 T - Velleron : 672 T - Sauveterre : 413 T. Tranche optionnelle : Caumont : 1454 T - Entraigues : 2049 T. Déchets recyclables (y compris tonnages collectés en colonnes) : Tranche ferme : Jonquerettes : 106 T - Le Pontet : 645 T - Saint Saturnin : 247 T - Vedene : 548 T - Velleron : 160 T - Sauveterre : 100 T Tranche optionnelle : Caumont : 252 T - Entraigues : 398 T. Cartons/papiers des professionnels : Tranche ferme : Le Pontet : 376 T - Jonquerettes, Saint Saturnin, Vedene, Velleron : 144 T. En vue de la mise en oeuvre de l'article L.2141-9 du Ccp par l'acheteur, il est demandé aux candidats présentant une offre sous forme de Gme de justifier de la constitution de leur groupement en indiquant notamment - Explication des raisons ayant conduit à la formation du groupement pour ce marché spécifique. - Description de la complémentarité entre les membres du groupement, en mettant en avant les synergies et les avantages résultant de cette collaboration. - Description de l'organisation interne du groupement, avec schéma organisationnel si nécessaire. - Modalités de coordination entre les membres du groupement pour assurer une exécution efficace du marché. - Copie de l'accord (ou du projet) de groupement signé par tous les membres, précisant les rôles et responsabilités de chacun. Lieux principaux d'exécution des prestations : Département du Vaucluse (Frl06) : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 844450 saint saturnin les Avignon, 84450 Jonquerettes, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la sorgue (tranche optionnelle), 84510 Caumont sur Durance (tranche optionnelle) - Département du Gard (Frj12) : 30150 Sauveterre. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 du Code du Travail et la convention collective nationale applicable au personnel des activités déchets, le Titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes