CLASSES TRANSPLANTEES

Objet du marché

Les prestations sont réparties en 7 lots : - Lot 1 : Séjour Neige 6 jours - Lot 2 : Séjour Sport-Astronomie 5 jours - Lot 3 : Séjour Cirque-Astronomie 3 jours - Lot 4 : Astronomie 3 jours - Lot 5 : Préhistoire, Grotte de CHAUVET 3 jours - Lot 6 : Insectes et Forêt 3 jours - Lot 7 : Séjour Nature et ferme 3 jours Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique