CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE DIGESTIF A L'HOPITAL SAINT-ELOI
L'essentiel
Objet du marché
CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE DIGESTIF A L'HOPITAL SAINT-ELOI
Précisions de l'acheteur
Le RC a été modifié, sur sa version 2, pour les articles 20.1, 21 et 22. Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier : DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) Compétences minimales exigées : Constructeur (travaux) : - Gros oeuvre (infrastructures et superstructures) - Second oeuvre - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Corps d'Etats Techniques : Dans le domaine du génie électrique (électricité courants forts, courants faibles, automatismes/GTB-GTC) Dans le domaine du génie climatique (CVC/thermique, plomberie, fluides médicaux) Conception architecturale et technique (études) : - Compétence architecturale (copie inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) - Compétence Voirie et Réseaux Divers (VRD) - Compétence génie civil structure - Compétence génie électrique (électricité courants forts courants faibles, automatismes/GTB-GTC) - Compétence génie climatique (CVC/thermique, plomberie, fluides médicaux) - Compétence CSSI (copie attestation de certification APSAD, conformément au règlement I7 (travaux d'installation/ modification de SSI) - Compétence second oeuvre - Compétence géotechnique - Compétence BIM - Compétence acoustique - Compétence OPC - Compétence équipements biomédicaux Capacités professionnelles et techniques : - Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (fournir copie de l'inscription ou équivalent) - Attestation de formation SSI (fournir copie attestation de certification APSAD, conformément au règlement I7 (travaux d'installation/ modification de SSI) Capacité économique et financière : Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global, sur chacun des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 30 000 000 euros HT. Le Chiffre d'Affaires global annuel correspondra à la somme du Chiffre d'Affaires annuel de chacun des membres du groupement L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles. Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique de l'acte d'engagement est requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ». Le CHU organisera des visites avant la remise des offres. Les dates et heures des visites seront fixées dans la lettre de consultation fournie aux candidats admis à faire une offre. Les modalités de ces visites seront également détaillées dans la lettre de consultation. Les visites seront collectives. Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, sur le profil acheteur, le CHU y répondra sur le profil acheteur. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Les modalités de la négociation sont détaillées à l'article 20 du Règlement de la consultation. Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies dans le RC. Les membres participant aux réunions du jury ont une obligation de réserve sur toute information qui lui serait communiquée par les candidats, afin de respec
Recours
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.