choix d?un opérateur chargé de réaliser des examens de santé pour le compte de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de l?Aisne
L'essentiel
Objet du marché
choix d?un opérateur chargé de réaliser des examens de santé pour le compte de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de l?Aisne
Attribution
- Date d'attribution
- 03/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé par la CPAM de l'Aisne, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Modalités de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, l'Acheteur oblige la transmission des documents des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, à l'exception du support papier ou du support physique électronique pour la copie de sauvegarde éventuelle. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc, .xls et .pdf La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Dans ce cas, l'Acte d'Engagement de l'entreprise attributaire sera rematérialisé, signé manuellement et communiqué par voie électronique sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'Acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celleci annule et remplace l'offre précédente. Si le candidat décide de signer électroniquement les documents, il devra respecter les prérogatives suivantes : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsticertification.fr/ ) ou dans une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celuici est conforme aux obligations du Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2II. de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur
Recours
Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 à 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux type de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après signature du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.