CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un programme pour la construction d’un nouvel Ensemble d’Alimentation et de Loisirs (EAL)
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Objet du marché
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Recours
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.