Chantiers d'insertion dans les bâtiments de la ville d'Annecy
En vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lo
L'essentiel
Objet du marché
En vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 3° du Code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 10/02/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.