Cette consultation est passée pour assurer la Maintenance Preventive, Curative Et Verifications Periodiques Des Extincteurs Et Equipements De Lutte Contre L'Incendie
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum 214 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et pour tout le groupement. Marché d'un an pouvant être reconduit 2 fois un an et exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande selon un planning établi conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pas de caution personnelle et solidaire. Délai global de paiement 30 jours
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.