Cession De Terrains Avec Charges D'Intérêt Général En Vue De La Réalisation D'Un Immeuble De Logements Comprenant Un Volume Immobilier Destiné à La Ville

Objet du marché

La Ville est actuellement propriétaire de deux parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une superficie totale de 333 mètres carrés environ (328 mètres carrés et 5 mètres carrés).Un emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 2° du code de l'urbanisme est inscrit sur la plus grande parcelle, pour l'agrandissement du centre de loisirs de l'école Françoise-Dolto, située sur la parcelle voisine.Le présent marché a pour objet :- d'une part, de céder les deux terrains libres d'occupation, pour permettre la réalisation d'un programme de logements locatifs collectifs de type Lli (Logement Locatif Intermédiaire), qui devra obligatoirement comprendre un volume immobilier destiné à l'équipement scolaire, en rez-de-chaussée et sous-sol de la construction,- d'autre part, d'acquérir auprès de l'opérateur ledit volume, en l'état futur d'achèvement. étant entendu que la Ville fera son affaire de l'aménagement de cet équipement