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Publié le 19/10/2022Réf. 22-139075

Cession du réseau de communications électroniques à haut et très haut débit situé sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (Cua)

ARRAS (62)Communauté Urbaine d'Arras
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté Urbaine d'Arras
ARRAS
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
ARRAS (62)
Réf.
22-139075
CPV
64200000
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
2022-01

Objet du marché

La présente procédure a pour objet de céder les infrastructures passives et les équipements actifs du réseau à un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'Arcep afin de reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau, les activités fibre optique, Dsl et Ftto.A l'issue de la présente procédure, le cessionnaire pourra exploiter le réseau pour ses propres besoins mais devra s'engager à garantir une continuité de service pour les usagers du réseau existants, y compris pour les technologies non pérennes jusqu'à la disponibilité de services équivalents sur fibre optique sur lesquels les clients Dsl existants pourront migrer, dans des conditions temporelles, juridiques, techniques et financières à définir

Acheteur

Communauté Urbaine d'Arras
La Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345, 62026 ARRAS
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Lieu d'exécution

ARRAS (62)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.