cession d'un bien privé communal pour la réalisation d'un programme de logements
cession d'un bien privé communal pour la réalisation d'un programme de logements
L'essentiel
Objet du marché
La consultation sinscrit dans le cadre dune cession amiable dune maison dhabitation appartenant à la Ville de Cavaillon. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier participant à un objectif de redynamisation urbaine par la réalisation de logements en centre-ville. Les caractéristiques de la cession sont détaillées dans dossier de consultation.
Attribution
- Date d'attribution
- 09/05/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Mentionnés dans le cahier de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.