Centre Hospitalier d’Aubusson - Construction et restructuration du centre hospitalier sur le site du Mont

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de travaux pour la restructuration et l’extension du centre hospitalier sur le site du Mont à Aubusson.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Par ailleurs, les lots répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique sont lancés selon la procédure adaptée (se référer aux règlement de la consultation et à la procédure dédiée). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les lots 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale. A la section distribution des lots - Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre et Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés, lire : 23

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Limoges

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne