Capture des animaux errants et ramassage des animaux morts
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation passée selon une procédure adaptée porte sur la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts pour le compte de la Ville du Blanc-Mesnil. Les prestations de ce marché ont pour objet de limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, mais également de prévenir et remédier aux nuisances causées par lesdits animaux, que ce soit sur les lieux publics, dans les bâtiments communaux et communautaires ou encore sur la voie publique. Il est conclut pour une période initiale d'une année, reconductible sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à compter du 1er novembre 2023.Ce marché n'est pas alloti; il est conclu à prix forfaitaire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.