BDD Toulon - Visites techniques périodiques des portes de bassin de la base navale de Toulon et du port du Canier (Saint-Mandrier) - Relance

Objet du marché

L'objet du présent contrat est la commande de visites techniques structurelles sur les bateaux-portes de la base navale de Toulon (Castigneau, Vauban) et du site du Canier. Il s'agit d'une relance consécutive à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général d'une première procédure pour le même marché.

Ces prestations d'expertise s'inscrivent dans le cadre du suivi des actions de MCO réalisées sur ces installations au titre d'un autre marché ("2021/ESID-TLN/00128" MCO des bateaux-portes ») et du contrôle de leur conformité vis-à-vis des règles de l'art et de la règlementation applicable.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.