BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
L'essentiel
Objet du marché
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
Recours
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.