BDD CHERBOURG (dpts 50, 14) - Maintien en condition opérationnelle des équipements industriels
L'essentiel
Objet du marché
BDD CHERBOURG (dpts 50, 14) - Maintien en condition opérationnelle des équipements industriels
Tranches et options
L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
Recours
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.