BDD BOURGES AVORD (dpts 18, 36, 58) - Travaux d'entretien et d'aménagement d'installations courant faible

Objet du marché

BDD BOURGES AVORD (dpts 18, 36, 58) - Travaux d'entretien et d'aménagement d'installations courant faible

Tranches et options

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

Précisions de l'acheteur

Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En application de l'article L.2112-2 du CCP, une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d'activité, le monde de l'entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l'entreprise titulaire du marché. Les modalités d'exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers du marché.

Recours

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées