Baux d'entretien des bâtiments et des installations de la Ville de Lieusaint

Objet du marché

Lot 1 :Maçonnerie - platrerie - cloisons seches - revetements scelles - faux plafonds, Lot 2 : Couverture - etancheite - entretien terrasses - verrieres - gouttieres - ligne de vie, Lot 3 : Electricité courant fort / courant faible, Lot 4 : Peinture - ravalement - revetement de sol, Lot 5 : Serrurerie acier et alu - cloture - menuiserie et volet, Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation.

Tranches et options

Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.