BATIMENTS - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d'Hyères

Objet du marché

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également, sous la forme d'une part du marché en accord cadre à bons de commande, la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT ≤ 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2022 (2021 en ce qui concerne la tranche optionnelle des lots n° 1 et 2) figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP. Le marché comprend également, pour les lots 1 et 2, une tranche optionnelle décrite à l'article 2-3 du présent CCAP.

Tranches et options

1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : Sans objet. 3. Tranches optionnelles : Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture d'électricité pour le chauffage (P1 Elec) de certains bâtiments communaux.

Précisions de l'acheteur

Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 4 ans.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr