Batiments Communaux, Batiments Ccas Et Genie Civil - Missions De Coordination Securite Et Sante 2eme Et 3eme Categorie
Batiments Communaux, Batiments Ccas Et Genie Civil - Missions De Coordination Securite Et Sante 2eme Et 3eme Categorie
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de 2ème et 3ème catégorie. Les missions s'étendent de la phase conception jusqu'à la phase réalisation.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono attributaire. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant maximum par période : 60000 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaire
- Aci (Assistance Conseil Ingenierie)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.