Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Lot N°07 Plomberie Chauffage Ventilation Et Lot N°09 Etancheite
Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Lot N°07 Plomberie Chauffage Ventilation Et Lot N°09 Etancheite
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les équipements communaux et du Ccas. Il concerne les lots suivants :- Lot N°07 plomberie, chauffage et ventilation- Lot no09 étanchéitéChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 24/11/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.