Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments
Base de défense de Toulon - ESID_TLN Accord-cadre relatif aux travaux de déconstruction et de démolition de bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
Base de défense de Toulon - ESID_TLN Accord-cadre relatif aux travaux de déconstruction et de démolition de bâtiments
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.