Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sa

Objet du marché

Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)

Tranches et options

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

Précisions de l'acheteur

Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Recours

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées